avril 24th, 2009 
admin Avant d’entrer dans le vif du sujet, que votre impôt soit inférieur ou supérieur à 3500 €/an, n’hésitez pas à demander des devis.
Réduire son impot par la défiscalisation dans l’immobilier : cette démarche n’a de l’intérêt que si elle s’inscrit dans une démarche d’investissement, un projet d’acquisition qui vous est personnel.
Pour rappel, cette approche de défiscalisation est une longue tradition française : Pour les 13 dernières années, classées par ordre chronologique : les lois Périssol (1996 – 98), la loi Besson (1999 – 2003), De Robien, De Robien recentré, Borloo puis la loi Scellier.
Nous commencerons par cette dernière car, plus récente, elle complète et améliore les précédentes.
1) Déficaliser avec la loi Scellier :
Crise de l’immobilier aidant, l’Etat a mis en place une nouvelle loi d’aide à l’investissement locatif particulièrement intéressant, applicable depuis le 01 Janvier 2009 : il s’agit de la loi Scellier qui complète les dispositifs Borloo et De Robien. Cette loi, c’est tout simplement la possibilité de devenir propriétaire à moindre coûts grâce à l’argent de vos impôts !
Concrètement, ce dispositif permet d’obtenir, sous forme de réduction d’impot, le remboursement par l’Etat de 25 à 37% du prix d’achat d’un bien immobilier neuf, destiné à la location, dans la limite de 300 000 euros.
Dans le détail, cette réduction d’impôt représente :
- « 25% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010.
- 20% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011.
- Jusqu’à 37% du coût de l’acquisition si vous louez ce bien pendant 15 ans soit un potentiel de réduction d’impôts de 75 000 € répartis sur 9 ans ou 111 000 sur 15 ans. Dans le meilleur des cas, c’est plus de 8 000 euros de réduction d’impôt par an sur une période de 9 ans !
Elle est calculée sur le prix de revient du logement répartie linéairement sur 9 ans.
Elle est accordée pour l’acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. »
Autre intérêt de la loi Scellier : vous pouvez déduire de vos revenus fonciers, les intérêts d’emprunts ainsi que les charges locatives réelles..
Attention, cette disposition est soumise à conditions. La principale étant de louer ce bien pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire.
En outre, pour bénéficier de la réduction d’impôt Scellier, il faut impérativement que l’investissement soit réalisé dans une zone éligible à la loi Scellier. Pour vous en assurer, cliquez sur le lien ci après : loi scellier.
Vous souhaitez faire une simulation pour calculer à partir de votre cas spécifique votre économie d’impôt grâce au dispositif Scellier ?
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci dessous :
LOI SCELLIER
2) Défiscaliser avec la loi De Robien et Borloo :
Le principe de la Loi De Robien :
Pour bénéficier de Loi de Robien, il vous faut faire l’acquisition d’ un logement et le louer nu (sans meubles), pendant une durée minimale de 9 ans.
La loi de Robien (ancienne Loi Besson) vous permet de déduire une majeure partie du montant de l’investissement de votre revenu imposable à concurrence de :
• 6 % par an au cours des 7 premières années
• 4% pendant 2 ans
Vous pouvez donc déduire 50% du prix d’achat de votre acquisition sur 9 ans.
Ce qui vient fiscalement diminuer vos revenus donc vos impôts !.
L’amortissement Loi De Robien modifiée ouvre droit, par ailleurs, à des déductions imputables sur les revenus fonciers:
- Déduction des intérêts d’emprunts contractés dans le cadre de l’opération sans limite de montant et de durée.
- Déduction des frais de gestion et de garanties locatives (13 % environ des loyers encaissés).
- Déduction de la taxe foncière et des travaux de remise en état.
Faites une simulation avec la loi De Robien
Autre simulation, plus anonyme, car vous n’avez pas cette fois ci à communiquer vos coordonnées. Vous obtiendrez en outre, un tableau d’amortissement intéressant.
Concernant la loi Borloo, nous ne nous y attacherons pas longtemps puisqu’elle est appelée à disparaître le 31 Décembre 2009, remplacée par la loi Scellier. Cependant, pour tout connaître sur cette loi qui peut vous permettre de défiscaliser jusqu’à 65% de votre acquisition, consulter le lien loi Borloo
Borloo et De Robien étant des dispositions assez voisines, consultez la fiche de comparaison ci après
Comparez les Loi Borloo et De Robien.
Plus complet encore, les compatifs des 3 lois : Comparatifs loi Borloo, De Robien, et Scellier.
3) Défiscaliser avec la loi Girardin :
Pour simplifier, c’est la version DOM TOM des lois De Robien et Borloo.
Cette loi vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 40 à 54% du montant de votre acquisition dans les DOM TOM. Un système intéressant puisque cette réduction d’impôt est étalée sur 5 ans seulement.
Il suffit pour cela de louer votre bien pendant 5 ans sans plafond de loyer sachant que le locataire doit en faire sa résidence principale.
Pour plus d’infos : Loi Girardin.
Faites une simulation personnalisée et découvrez l’intérêt de cette opération via le tableau d’amortissement proposé.
4) Défiscaliser avec la loi Demessine :
Une démarche un peu différente des lois précédentes, puisque le dispositif Demessine prévoit de vous faire économiser le paiement de la TVA sur votre acquisition.
Cette économie, sous forme d’une déduction d’impôt, concerne l’investissement dans une résidence de tourisme (neuf ou ancien), implantée dans une zone définie et de confier votre bien en location pendant une période minimum de 9 ans.
Etalée sur 7 ans, cette réduction d’impôt peut aller jusqu’à 25 000 € pour un couple marié ou pacsé, répartis de la manière suivante :
- 4166 € la première année
- 4166 € / an pendant 5 ans ou 3472 €/an pendant 6 ans
Attention : pour les célibataires, ces déductions sont divisées par deux.
Tout comme les lois de Robien, et Borloo, l’acquéreur s’engage à louer son acquisition pendant 9 ans.
5) Défiscaliser avec la loi LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) :
Le principe consiste à faire l’acquisition d’un bien immobilier meublé, neuf ou ancien, permettant de se constituer une rente défiscalisée.
Le logement doit être loué meublé à usage d’habitation.
Un régime particulier et encore amélioré par le législateur depuis Avril 2009 ! Il vous permet de :
- Récupérer la TVA, soit 19.6% du prix de vente
- Obtenir une réduction du prix de revient de 25% étalée sur 9 ans
Depuis avril 2009, le régime du LMNP, déjà très attractif, a été revu par le législateur afin de le rendre encore plus intéressant : outre la possibilité de récupérer la TVA (soit 19,6 % du prix de vente), une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient étalée sur 9 ans est accordée.
6) Défiscaliser avec la Loi Bouvard LMNP :
Beaucoup de similitudes avec les Loi De Robien, Borloo et Demessine.
Le principe consiste à devenir acquéreur d’un logement dans une résidence de service et s’engager à le louer pendant 9 ans minimum. Cette loi s’adresse par ailleurs à tous les contribuables française, quelques soit la tranche marginale d’imposition.
Cette nouvelle loi permet de réduire son impôt de 25% du montant du bien immobilier.
Attention : Le dispositif Bouvard n’est pas cumulable avec les dispositif Scellier, Robien, Borloo, Girardin etc…
Tous les détails sur : défiscaliser avec la loi Bouvard.
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